POLITIQUE DE LIVRAISON
Zone de livraison
La vente en ligne des articles présentés dans le site est disponible en France (métropole et départements d’outre-mer) et au sein de l’UE. Pour toute commande à livrer en dehors de ces zones, le CLIENT devra contacter au préalable le VENDEUR via le formulaire présent sur la page « contact » du site. Les éventuels frais de douanes restent à la charge du client.
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.
Délai d’expédition
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés. Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte. En cas de non réception, le CLIENT est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables et s’assurer du bon fonctionnement de sa boîte e-mail.
Les articles en stock sont préparés pour la mise en expédition dans les 48 à 72h ouvrés qui suivent la réception du règlement.
En cas de commande de création sur-mesure ou de demande de personnalisation, les délais de mise en expédition après réception du règlement sont de 7 jours ouvrés.
Cependant, actuellement et en raison des circonstances exceptionnelles liées au Covid-19, les délais de mise en expédition pour tous les articles sont provisoirement de 7 jours ouvrés. Le vendeur ne peut garantir les délais d’acheminement par le transporteur. La présente disposition sera supprimée dès que la situation sanitaire permettra un retour à la normale.
Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le détail des frais de livraison est détaillé sur le SITE dans la page appelée « panier » et au moment de valider la commande.
Le VENDEUR ne peut garantir les délais d’acheminement du transporteur. En cas de retard excessif, le CLIENT contactera le VENDEUR par e-mail afin de l’informer de ce retard.Modalités de LIVRAISON
En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste. En cas de non-retrait de la commande dans le délai indiqué par le transporteur, le CLIENT devra régler à nouveau les frais d’expédition pour que sa commande lui soit réexpédiée.
Problèmes de LIVRAISON
Le CLIENT est informé d’un délai approximatif de livraison au moment où il choisit le mode d’expédition, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.
Pour se prémunir des pertes et dommages survenus au cours de la livraison, le CLIENT aura la possibilité de choisir un mode de livraison avec assurance (colissimo suivi AVEC signature). En cas d’incident, le CLIENT est prié de contacter le VENDEUR qui entamera les démarches nécessaires auprès du transporteur et pourra effectuer un remboursement si une solution n’est pas trouvée avec ce dernier.
Dans le cas où le CLIENT choisi un mode de livraison sans assurance, le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou de dommage par le transporteur.
POLITIQUE DE RETRACTATION ET RETOURPrincipe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.
Le délai de rétractation légal n’est pas applicable pour les créations modifiées à la demande du client, confectionnées sur mesure ou personnalisées.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration sur papier libre dénuée d’ambiguïté à l’adresse de correspondance suivante :
Aurélie HEDIN – LA VOIE MINERALE
11 Allée de l’Ile aux Moineaux
25000 BESANCON
ou par mail à l’aide du formulaire présent sur la page « contact ».
Le CLIENT devra mentionner dans son courrier de rétractation les éléments suivants : date de commande, n° de commande, date de réception, coordonnées complètes du CLIENT, date de la déclaration de rétractation, libellé et référence du/des produit(s) concerné(s) par la rétractation.
Cette déclaration d’exercice du droit de rétractation doit être adressée avant l’expiration du délai de rétractation légal.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :
Aurélie HEDIN – LA VOIE MINERALE
11 Allée de l’Ile aux Moineaux
25000 BESANCON
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés. Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR
Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
les contrats conclus lors d’une enchère publique